Comme prévu a eu lieu ce mercredi le Débat d'Orientation Budgétaire 2009.
Passage obligé avant le vote du budget, ce débat est l'occasion pour l'ensemble des élus de prendre connaissance des projets portés par la municipalité pour les années à venir, et les commenter.
Voici donc les perspectives pour le budget 2009 présenté par le Maire :
A priori, pas "d'évolution notoire" entre le volume du budget 2008 et celui de 2009 : hors reports de crédits 2008, les opérations sont estimées à :
- 88,9 millions d'euros en section de fonctionnement
- 23,7 millions d'euros en section d'investissement
Recettes de Fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement sont composées par le produit de la fiscalité, les dotations versées par l'Etat, le reversement de la Communauté d'Agglomération et différentes autres recettes courantes ( droits de mutation, droits de place marchés, taxe de séjour,… )
On notera un maintien pour le taux des 3 taxes locales : 24,33 % pour la Taxe d'Habitation ; 27,65 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti ; 55,79 % pour la taxe sur le Foncier Non Bâti ;
Le taux de la Taxe Professionnelle quant à elle devrait s'établir à 25,76 %
Par contre, le taux de la Taxe d'Enlévement des Ordures Ménagères (TEOM) devrait connaître au contraire une augmentation de + 1,3 % pour s'établir à 13,22 % et se traduisant par une augmentation des cotisations de près de 4 % pour le contribuable, justifiée par le Maire par la progression des coûts de collecte et de traitement des déchets ménagers. Mais avant de décider d’une augmentation du taux, qui rappelons le impactera directement sur nos feuilles d’imposition, n’aurait on pas pu réfléchir sérieusement à la mise en place d’une redevance ( voir d’ailleurs ici notre précédent article ) ou envisager une réorganisation des tournées de collecte au regard notamment de l’augmentation du tri sélectif ?
Dépenses de Fonctionnement :
Sont ici notamment regroupés les frais de personnel, le paiement de la dette et autres frais financiers, les subventions et participations.
Avec un montant prévu de 47,62 millions d’euros, les frais de personnels absorbent plus de 54 % du budget de fonctionnement de la Ville.
La Municipalité déclare vouloir poursuivre la maîtrise de ce conséquent poste budgétaire en notamment ne remplaçant pas automatiquement tous les départs à la retraite et en réorganisant ses services. Cependant, et quand on connaît l’état général des services, les conditions de travail et l’absence cruelle d’encadrement, on peut s’interroger sur l’efficacité de notre Maire…..
S’agissant du remboursement de la dette ( dont le stock au 31/12/2008 s’établissait à près de 104 millions d’euros correspondant à 2047 euros par habitants ), le montant des échéances devrait s’établir à 12,78 millions d’euros dont 4,48 pour le règlement des intérêts et 7,60 pour le remboursement en capital.
Au niveau des subventions aux associations et participation, un maintien de la politique actuelle: 431 associations aidées ( Parmi elles, 143 reçoivent moins de 500 euros, 149 de 500 à 2000 euros et 31 plus de 23 000 euros ) pour un montant total de près de 12,5 M€ ( dont 3,2 M€ pour les Pompiers )
Recettes d’Investissement :
Elles sont composées du produit des amendes de police (0,45 M€ ), du Fonds de Compensation pour la TVA ( 1,81 M€ ), de la Taxe Locale d’Equipement ( 0,3 M€ ) et du produit de cessions des biens ( 0,26 M€ ), soit un total de 2,82 M€.
A cela s’ajoute 6,23 M€ d’autofinancement ( épargne globale dégagée de la section de fonctionnement )
S’agissant des opérations d’équipement ( les dépenses en investissement ), la Ville prévoit un total de 13,34 M€ dont 50,42 % financées par des subventions des partenaires publics.
Parmi ces dépenses envisagées, il est prévu 3,51 M€ pour l’économie / aménagement ; 3,06 M€ pour la protection / sécurité / environnement ; 3,91 M€ pour la culture / patrimoine et 2,86 M€ pour le développement humain.
Nous reviendrons sur les opérations programmées pour 2009 par le Maire...
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En définitive et au regard des documents proposés par la Municipalité, ce budget 2009 ne semble toujours pas être à la hauteur des enjeux : certes, le dette continue d’être apurée mais de façon très limitée.
Mais dans le même temps, les investissements ne sont pas pour autant plus importants et en tous cas ne semblent pas prendre en compte les conséquences et les besoins liés à la crise que nous traversons...
Alors que ce débat aurait du mettre en lumière de véritables éléments de prospective budgétaire, et donc d'avenir pour la commune, la politique du « coup par coup » semble définitivement avoir été choisie par notre Maire, qui construit sa réflexion au gré des différents projets et opportunités qui se présentent, sans vue d’ensemble, et en saupoudrant allégrement de ci de là…
Intervention en Conseil Municipal :
« L’examen du DOB est un temps fort dans la vie d’une collectivité, car il permet de mesurer, à travers les montants des crédits de paiement réellement mandatés, la réalité de l’action et de faire alors éclater la bulle des grandes affirmations et des grandes promesses et des grandes promesses jamais tenues.
Car les chiffres sont têtus, mais heureusement incontournables. Les grands engagements verbaux ne résistent pas à leur analyse. Le cru 2009 est à cet égard parfaitement révélateur, après le matraquage d’illusions, de promesses pendant toute la campagne électorale, mais nous pouvons constater que la première année, rien n’a été engagé, aucune augmentation d’investissements dans les écoles, pas plus que dans les infrastructures sportives et encore moins dans le développement économique.
Au contraire, la seule augmentation réelle a été celle du fonctionnement, des charges de structures, de la communication et du Personnel.
Nous restons toujours dans des promesses, des projets virtuels et qui finiront par une grande désillusion pour les Arlésiens.
Monsieur le Maire, plusieurs questions peuvent vous être posées :
P12 Ressources propres d’investissement acquisitions/cessions, ce tableau n’indique pas les plus values ou les moins values réalisées à ces transactions. C’est ceci qui est important et permet de mesurer si la ville s’appauvrit ou s’enrichit patrimonialement.
Que dit le compte de gestion du comptable public sur le patrimoine immobilier de la commune, donc le vrai bilan de la ville ?
P14 Budget annexe de la régie du développement social – Il est noté un service "accompagnement scolaire" pourquoi n’est-ce pas le budget de la Caisse des Ecoles qui porte cette activité ?
Pourquoi il n’est pas fait état du compte administratif du budget de la Caisse des Ecoles ? Du CCAS ?
Beaucoup de budgets annexes – cela mériterait un document qui consolide l’ensemble afin de mieux constater la diversité des financements et de la gestion morcelée actuelle.
Monsieur le Maire, ce document préparatoire liste les principales opérations qui seront financées dans le cadre du BP 2009. Pour autant, on ne peut pas dire que ce document permette une réelle visibilité en termes d’investissement sur le moyen et long terme.
Existe-t-il une programmation physico-financière des investissements sur les cinq ans à venir ? Si oui, sur quelle base prospective budgétaire est-elle établie ? En d’autres termes, sur quelle hypothèse d’évolution des principaux postes budgétaires (tant en dépenses qu’en recettes) est elle fondée ?
Si cette programmation existe, il serait utile que les Conseillers Municipaux en aient connaissance pour pouvoir mieux apprécier les choix opérationnels de votre majorité. »
Richard FLANDIN
