23 octobre 2009
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Si l'effort consenti par l'ensemble des acteurs publics s'agissant de la restauration des monuments est incontestablement à la hauteur des enjeux, la question de la mise en valeur, de la lisibilité et de la visibilité de notre patrimoine reste largement perfectible ! De l'aveu même de la municipalité, beaucoup reste à faire afin d'accueillir nos visiteurs dans les meilleures conditions.... nos monuments sont sales, peu équipés, peu visibles et certainement sous-exploités.....
Dans ces conditions, il nous est apparu légitime de poser le débat lors de la dernière séance du Conseil Municipal et d'interroger le Maire : devons nous continuer à gérer notre patrimoine de façon directe, par les services municipaux, avec un coût important pour la collectivité, et donc les arlésiens ? D'autres solutions n'existent-elles pas ?
Car lorsqu'on regarde comment font les autres villes, comme NIMES, ORANGE ou les BAUX, la solution d'une délégation à une entreprise spécialisée parait plus qu'opportune : non seulement cette gestion ne coûte plus rien à la Ville, mais en plus des investissements ont lieu et une redevance est versée par le délégataire !!
Non, " tant que je serai Maire, on change rien !" a déclaré Hervé SCHIAVETTI.
En bon communiste, point de salut en dehors de la gestion directe, façon soviétique !!
Sauf quand çà arrange.....car la Ville délègue déjà dans de nombreux domaines : cantines, transport, arènes, stationnement,....
Alors ce qui se fait dans d'autres domaines et même dans d'autres villes, et qui marche, ne pourrait-il pas se réaliser à ARLES ?
Manifestement pas avec cette municipalité......
Délégation de Service Public, quésako ?
La délégation de service public est un mode de gestion de service public répandu, tant pour des services publics relevant de l'autorité de l'Etat que pour ceux relevant des collectivités locales.
La délégation de service public ( DSP ) est un " contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service » (article L. 1411-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales).
De plus, dans le cadre d'une DSP, le délégataire supporte seul le risque financier de l'exploitation et est majoritairement rémunéré par l'usager du service public.
Enfin, la collectivité publique reste responsable du service délégué. Elle conserve donc la prérogative d’effectuer un contrôle régulier de l’exercice de la délégation de service public qui doit rendre compte de son activité.
La qualité du service n'est donc pas en danger....
Article La Provence 23/10/2009 :
Article La Marseillaise 23/10/2009 :
Enfin, la collectivité publique reste responsable du service délégué. Elle conserve donc la prérogative d’effectuer un contrôle régulier de l’exercice de la délégation de service public qui doit rendre compte de son activité.
La qualité du service n'est donc pas en danger....
Article La Provence 23/10/2009 :
Article La Marseillaise 23/10/2009 :
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