A la veille d'une journée d'action et de grève dans l'Education Nationale, et malgré l'entrée en vigueur de la Loi du 20/08/2008, la Municipalité déclare carrément forfait en refusant de mettre en place le service minimum d'accueil !
On ne va pas revenir ici sur le fond mais plutôt tenter de répondre aux contres-vérités assénées çà et là ces derniers temps:
- la question de la responsabilité, argument avancé par l'équipe d'Hervé SCHIAVETTI pour ne pas mettre en place ce service d'accueil : FAUX, les textes prévoient explicitement que la responsabilité administrative de l'Etat se substitue à celle des communes.
- la question des moyens : le décret d'application du 04/09/2008 est clair sur le sujet : l'Etat versera une compensation financière couvrant les dépenses engagées par les communes, et notamment les salaires des personnes mobilisées pour assurer la prise en charge.
- la question du personnel prenant en charge les enfants : là aussi, les choses sont claires : la Circulaire de l'Education Nationale du 26/08/2008 précise les choses :
" L'article L. 133-7 du code de l'éducation prévoit l'établissement dans chaque commune d'une liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil. L'identification de ces personnes relève de la seule compétence du maire. Le fait que cette liste ne soit pas établie ne dispense pas la commune de son obligation d'organiser le service d'accueil.
La commune peut faire appel à des agents municipaux, dans le respect de leurs statuts, mais également à des assistantes maternelles, des animateurs d'associations gestionnaires de centre de loisirs, des membres d'associations familiales, des enseignants retraités, des étudiants, des parents d'élèves, ...
Les dispositions du code de l'action sociale et des familles n'imposent en effet, pour les modes d'accueil des mineurs n'excédant pas 14 jours par an, aucune obligation en termes de qualification des personnels ou de taux d'encadrement.
Conformément aux dispositions de l'article L. 133.7 du code de l'éducation, la liste des personnes susceptibles d'assurer l'accueil est transmise à l'autorité académique. Celle-ci vérifie, dans les conditions prévues au 3° de l'article 706-53-7 du code de procédure pénale, que les personnes qui y sont inscrites ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Les personnes concernées auront été préalablement informées de cette vérification par la commune. Lorsque la consultation fait apparaître qu'une ou plusieurs personnes proposées par le maire figurent sur ce fichier, le préfet en est également informé.
Le directeur d'école transmet ensuite la liste qu'il a reçue du maire pour information aux représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école. Les personnes y figurant sont préalablement informées de cette transmission par la commune.
Il convient par ailleurs de souligner que les personnes chargées par la commune d'assurer l'encadrement des enfants accueillis deviennent à cette occasion des agents publics de la commune y compris lorsque leur participation au service n'est pas rémunérée. Elles sont par conséquent soumises au principe de neutralité du service public. Elles ne peuvent pour cette raison manifester leur appartenance politique, syndicale ou religieuse."
On le voit donc, tout a été pensé pour permettre la mise en place dans les meilleures conditions de cet accueil !
Il suffit juste d'un peu de bonne volonté......mais là encore, ce n'est pas le cas à ARLES.
Sectarisme, quand tu nous tiens !
