Les voeux se suivent et se ressemblent....
À défaut de vrais programmes sur le plan national, les grands partis de gauche tentent d'exister en se servant des assemblées des collectivités territoriales pour distiller leur propagande anti-gouvernementale....et malheureusement ARLES ne fait pas exception.
Après le voeu contre la soit-disant "privatisation" de La Poste, la fausse-bonne idée du Député d'ARLES sur les services publics, voici que nous était présentée la dernière trouvaille : le vote d'une motion hostile à la réforme des collectivités territoriales examinée actuellement par le Parlement.
En cause cette fois, à la fois le projet de réforme de la taxe professionnelle et celui de l'organisation des collectivités qui prévoit une transformation du paysage institutionnel local.
Si bien évidemment le sujet, au fond, n'est pas "inutile", impactera la gestion de notre Ville et mérite que l'on s'y attarde, la façon dont opère la municipalité pour "poser le débat" reste bassement orientée et politicienne....
Plutôt que d'organiser de vrais échanges, à des moments opportuns, on préfère proposer systématiquement en fin de séance du Conseil un vote négatif ( qui n'a aucune valeur et ne sert à rien..), contre ceci ou contre cela...
En vrais bons militants, on instrumentalise l'Assemblée communale, on agite le chiffon rouge, ne trouvant jamais rien de bon mais sans jamais proposer rien de concret (mais en concédant toutefois du bout des lèvres l'utilité de la réforme....)
Surtout que rien ne change....cela risquerait de marcher !
Car si le Président de la République ( élu par les français pour appliquer un programme...), le Gouvernement et la majorité des parlementaires entament cette ambitieuse réforme, c'est qu'il y a urgence :
Urgence de réformer cette taxe professionnelle injuste, "imbécile" de l'aveu même du Président Mitterrand, qui grève la capacité et la compétitivité de nos entreprises, et donc freine la croissance, particulièrement en cette période de crise sans précédent.
Urgence à redéfinir le rôle et les missions de chacun des acteurs publics locaux, pour rationaliser la dépense publique et rendre plus efficace l'action publique.
Et si de légitimes inquiétudes ou questionnements se posent, des réponses claires et des garanties sérieuses ont été apportées :
La suppression de la taxe professionnelle ne pénalisera pas les collectivités locales qui bénéficieront de simulations complémentaires en 2010. Les ressources fiscales de la taxe professionnelle seront compensées à hauteur de 17.1 milliards d’euros. Pour 98,8%, il s’agira donc de transferts fiscaux. Et pour que la compensation soit totale, l’Etat viendra ajouter les 1,2% restants en dotations. Le lien entre entreprises et territoires sera préservé. Enfin, une clause de revoyure permettra aux collectivités et à l'Etat de faire le point régulièrement sur d'éventuels aménagements à faire. Cette suppression ne pèsera donc pas sur les ménages et les collectivités ne seront pas perdantes !
S'agissant de la réforme territoriale, les communes conserveront la clause de compétence générale qui leur permet d'intervenir dans tous les domaines, parce qu'en proximité et échelon d'intervention privilégié.
C'est cette instrumentalisation systématique que nous avons dénoncée lors de cette dernière séance.
Plus d'infos :
Discours du Président devant les Maires de France 20/11/09
Discours du Premier Ministre devant le Congrès des Maires 17/11/09
Projet de Loi
Dossier réforme Ministère Intérieur
